En utilisant CaptenTDB, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Avertissement réglementaire — Lecture obligatoire
CaptenTDB est une plateforme éducative de paper trading (argent virtuel uniquement). Elle n'est pas agréée par l'AMF. Aucune information sur ce site ne constitue un conseil en investissement au sens de la Directive MIF 2 (2014/65/UE) ou du code monétaire et financier. Le trading sur les marchés réels comporte un risque de perte en capital.
Sommaire — 16 articles
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CaptenTDB (ci-après « le Service ») éditée par CaptenQwark (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service, que ce soit à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement Premium, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
CaptenTDB est une plateforme en ligne à vocation éducative proposant :
3.1 Âge minimum. L'accès au Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte dont l'utilisateur serait mineur.
3.2 Inscription. L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.
3.3 Identifiants. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son adresse e-mail, de son mot de passe et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée du compte doit être immédiatement signalée à l'Éditeur.
3.4 Vérification e-mail. Un lien de vérification est envoyé à l'adresse e-mail fournie. L'activation du compte requiert la validation de ce lien dans les 24 heures.
4.1 Pas de conseil en investissement. Les informations, analyses, signaux, données de marchés et réponses de l'assistant IA fournis par CaptenTDB sont exclusivement à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations personnalisées d'achat ou de vente de valeurs mobilières, des services d'investissement ou des services auxiliaires au sens de la Directive 2014/65/UE (MIF 2) et des articles L.321-1 et suivants du code monétaire et financier.
4.2 Absence d'agrément. CaptenTDB n'est ni agréé ni enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou de tout autre régulateur financier européen. L'Éditeur n'est pas un prestataire de services d'investissement (PSI) au sens réglementaire.
4.3 Risque financier. Le trading et l'investissement sur les marchés financiers réels comportent un risque substantiel de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances réalisées en paper trading sur CaptenTDB ne préjugent en aucun cas de résultats équivalents sur les marchés réels.
4.4 Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement sur les marchés réels. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations disponibles sur CaptenTDB.
4.5 Exactitude des données. Les données de marchés sont issues de fournisseurs tiers (Yahoo Finance, etc.) et peuvent comporter des délais ou des inexactitudes. CaptenTDB ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité en temps réel.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, licite et conformément à sa destination éducative. À ce titre, il s'interdit notamment de :
Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité.
6.1 Suspension. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte au bon fonctionnement du Service ou d'atteinte aux droits de tiers, sans préavis et sans indemnité.
6.2 Inactivité. Les comptes n'ayant enregistré aucune connexion pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs pourront être désactivés après notification par e-mail à 30 jours.
6.3 Suppression à l'initiative de l'utilisateur. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette suppression est irréversible et entraîne l'effacement définitif de toutes ses données dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (données de facturation, etc.).
Information obligatoire — Directive 2011/83/UE — Art. L.221-18 et suivants du code de la consommation
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
8.1 Exercice du droit de rétractation. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours via la plateforme (section « Communauté » → « Contacter Admin »), en indiquant clairement votre décision et vos coordonnées.
8.2 Dérogation pour contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 12° du code de la consommation, si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service numérique dès la souscription (accès Premium activé immédiatement) et renoncé à votre droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, vous ne pourrez pas exercer ce droit de rétractation pour la période déjà consommée.
8.3 Remboursement. En l'absence de dérogation valable, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
9.1 Droits de l'Éditeur. L'ensemble des éléments du Service — interface graphique, code source, logique applicative, textes, bases de données, marques et logos — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CaptenQwark. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon (art. L.335-2 CPI).
9.2 Droits de l'utilisateur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (messages communauté, etc.). En publiant ces contenus, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de protection légale, nécessaire à leur affichage et distribution dans le cadre du Service.
9.3 Données de marchés. Les données financières sont issues de fournisseurs tiers (Yahoo Finance, etc.) soumis à leurs propres droits. L'utilisateur ne peut extraire ou réutiliser ces données hors du cadre du Service.
10.1 Absence de garantie. Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude des données, la continuité du service ou l'adéquation à un usage particulier.
10.2 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour : les décisions d'investissement de l'utilisateur sur les marchés réels ; les erreurs ou biais dans les réponses de l'assistant IA ; les inexactitudes dans les données de marchés tierces ; les interruptions de service liées à l'infrastructure d'hébergement ou aux API tierces.
10.3 Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des informations qu'il y publie. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant de son utilisation du Service.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'engager sur un niveau de disponibilité garanti (SLA). Des interruptions peuvent survenir pour raisons de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure. L'Éditeur informera les utilisateurs des maintenances planifiées dans la mesure du possible via les notifications de la plateforme.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie du Service, à tout moment et sans engagement de continuité, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les abonnés Premium.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque cette inexécution résulte d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructures internet, défaillances des fournisseurs de services tiers (hébergeur, fournisseurs de données, API IA), cyberattaques d'envergure ou actes gouvernementaux.
L'Éditeur informera l'utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le Service dès que possible.
14.1 Divisibilité (Severability). Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou sans effet par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et de plein effet.
14.2 Absence de renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.
14.3 Intégralité de l'accord. Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur et remplacent tout accord antérieur.
14.4 Cession. L'utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de refus des nouvelles conditions, l'utilisateur peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.
16.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.
16.2 Résolution amiable. En cas de litige entre l'utilisateur et l'Éditeur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en contactant l'Éditeur via la plateforme.
16.3 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. À défaut de solution amiable, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
16.4 Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne.