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LCEN Art. 6Version 1.1Mars 2026

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1Éditeur du site

Le site internet CaptenTDB est édité à titre personnel et non commercial par :

Identité
CaptenQwark
Statut
Personne physique — projet personnel indépendant, non commercial
Pays
France
Contact
Via la plateforme : section « Communauté » → « Contacter Admin »

2Hébergement

L'infrastructure de CaptenTDB (serveurs applicatifs et base de données) est hébergée par :

Société
Railway Corp.
Adresse
548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
railway.app
Railway Corp. est soumis au GDPR via les clauses contractuelles types (CCT/SCC) de la Commission européenne pour les transferts de données hors UE.

3Directeur de la publication

Le directeur de la publication au sens de l'article 6 III 1° de la LCEN est CaptenQwark, en sa qualité d'éditeur du site.

4Nature du service & avertissement réglementaire

CaptenTDB est une plateforme éducative de paper trading (trading sur portefeuille virtuel avec argent fictif). Le service est proposé à titre gratuit avec une option d'abonnement Premium.

Avertissement réglementaire (AMF / MIF 2)

CaptenTDB n'est pas un prestataire de services d'investissement (PSI). Ce site n'est pas agréé ni enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou de tout autre régulateur financier européen. Aucune des informations, analyses, signaux ou réponses de l'assistant IA ne constitue un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières, ni un service d'investissement au sens de la Directive 2014/65/UE (MIF 2) ou du code monétaire et financier.

Toutes les données et analyses sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement sur les marchés réels.

5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site CaptenTDB — notamment l'interface graphique, le code source, les textes, la logique applicative, le nom et le logo — sont la propriété exclusive de CaptenQwark et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CaptenQwark, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les données de marchés financiers sont issues de fournisseurs tiers (Yahoo Finance, etc.) et soumises à leurs propres conditions d'utilisation. CaptenTDB ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

6Liens hypertextes

CaptenTDB peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs de données, documentation, etc.). Ces liens sont fournis à titre indicatif. CaptenTDB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La création de liens vers les pages du site CaptenTDB est autorisée sous réserve que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne soit pas présenté de manière trompeuse.

7Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

Pour toute information complète sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

8Cookies & traceurs

CaptenTDB utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de session d'authentification (token JWT en localStorage) et préférences d'affichage.

Aucun cookie publicitaire, aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de la directive ePrivacy (CNIL, délibération n°2020-092).

9Limitation de responsabilité

CaptenTDB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de disponibilité des informations.

En aucun cas CaptenTDB ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :

  • Décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur les marchés financiers réels
  • L'inexactitude ou l'indisponibilité de données de marchés issues de fournisseurs tiers
  • Une interruption ou indisponibilité du service
  • L'utilisation du service non conforme aux CGU
  • Des erreurs ou biais dans les réponses générées par l'assistant IA

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec CaptenTDB a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige non résolu par la voie amiable, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

En tant que projet indépendant à titre personnel, CaptenTDB n'est pas soumis à l'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation sectoriel, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation. Pour tout litige, nous vous invitons à nous contacter directement via la plateforme en premier lieu.

11Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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