Abonnement Premium CaptenTDB
Ces conditions ne sont pas encore en vigueur.
Aucune offre payante n'est ouverte à ce jour : le service est entièrement gratuit et aucun paiement n'est perçu. Le présent document est publié à titre d'information et ne s'appliquera qu'à compter de l'ouverture effective de l'abonnement.
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement Premium du site captentdb.fr à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du site lui-même.
Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; la date de cette acceptation et la version acceptée sont conservées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.
Le vendeur sera l'éditeur du site une fois immatriculé ; son identité complète, son adresse, son numéro SIREN et ses coordonnées figureront ici et dans les mentions légales avant toute vente.
L'abonnement Premium est un service numérique : il relève les limites d'usage du compte gratuit (nombre de scans du marché et de questions à l'assistant par jour, nombre de positions virtuelles ouvertes, nombre d'actifs suivis), telles que décrites sur la page Premium au moment de la souscription. CaptenTDB est un simulateur éducatif : l'abonnement ne donne accès à aucun service d'investissement, à aucun conseil personnalisé et à aucun marché réel.
Toute modification du prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail et sur le site ; elle ne s'applique qu'aux renouvellements qui suivent ce délai, et le Client peut résilier avant qu'elle ne prenne effet.
Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Le vendeur n'a jamais accès au numéro de carte.
Le premier mois est payé à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement ; le Client la retrouve dans « Gérer le paiement et les factures » sur la page Premium.
En cas d'échec d'un paiement, Stripe présente de nouveau la carte pendant quelques jours et le Client en est prévenu ; s'il n'aboutit pas, l'abonnement prend fin, sans autre frais.
14 jours pour changer d'avis, remboursement intégral
Le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L.221-18 du code de la consommation). Le vendeur lui rembourse alors la totalité des sommes versées, sans retenir la part du mois déjà utilisée, dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Comment. Par le bouton « Me rétracter » de la page Premium, qui arrête l'abonnement et lance le remboursement immédiatement ; ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au vendeur (via la plateforme (section « Communauté » → « Contacter Admin »)), par exemple au moyen du modèle ci-dessous.
Le Client résilie à tout moment, en trois clics, depuis la page Premium : « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation » (art. L.215-1-1 du code de la consommation). Un e-mail ou un écrit au vendeur produit le même effet.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l'accès Premium reste ouvert jusque-là et plus aucun paiement n'est prélevé ensuite. Le Client peut revenir sur sa décision jusqu'à cette date (« Garder mon abonnement »). Hors rétractation, le mois entamé n'est pas remboursé.
La suppression du compte met fin à l'abonnement. Le vendeur peut résilier en cas de manquement grave aux CGU, après en avoir informé le Client ; le mois en cours est alors remboursé au prorata.
Toute réclamation est à adresser au vendeur : via la plateforme (section « Communauté » → « Contacter Admin »).
À défaut de solution dans un délai raisonnable, et au plus tôt après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation) :
Le médiateur sera désigné ici avant l'ouverture de toute vente.
Les données nécessaires à l'abonnement (identifiant client et d'abonnement Stripe, dates, statut, factures) sont traitées pour l'exécution du contrat et conservées le temps exigé par les obligations comptables (dix ans pour les pièces justificatives). Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.